Politique de cookies
1. Qui est responsable
Le responsable du traitement est :
Académie Charpentier, société par actions simplifiée, RCS Paris, SIREN 404 501 173, SIRET 404 501 173 00029.
Siège : 50 rue Sébastien Mercier, 75015 Paris.
Téléphone : 01 43 54 31 12.
Contact : administratif@academiecharpentier.com.
L’organisme est déclaré comme dispensateur de formation sous le numéro 11756148975. Les demandes relatives aux données personnelles s’envoient à l’adresse ci-dessus.
2. Ce qu’est un cookie
Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal (ordinateur, téléphone, tablette) lors d’une visite. Des traceurs proches (stockage du navigateur, pixels, identifiants publicitaires) suivent le même régime. Le dépôt d’un cookie non indispensable est soumis à un consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque.
Poursuivre la navigation, fermer la fenêtre ou faire défiler la page ne vaut pas accord. Tant qu’aucun bouton n’a été activé, seuls les cookies nécessaires existent, et aucun traceur d’audience ou contenu externe n’est chargé.
3. Comment le choix est recueilli
À la première visite, un écran couvre la page. Trois actions y ont le même format : Tout refuser, Personnaliser et Tout accepter. Le refus est présenté au même niveau que l’acceptation. Dans le détail, aucune case facultative n’est cochée à l’avance. « Enregistrer » ne valide que les finalités activées.
Le choix et sa date sont conservés dans le cookie acharp_consent, sur le terminal, pendant six mois. Passé ce délai, la question est reposée. Ce délai suit la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020 relative aux cookies et autres traceurs.
La page de politique reste lisible sans avoir à accepter de cookie. Le lien « Gestion des cookies », en bas de chaque page, rouvre le choix.
4. Cookies nécessaires
Ces cookies sont exemptés de consentement : ils sont indispensables pour fournir le service expressément demandé (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Ils ne mesurent pas l’audience et ne suivent pas la navigation d’un site à l’autre.
Un cookie technique de session peut aussi apparaître le temps d’un échange avec le serveur, par exemple pour sécuriser l’envoi d’un formulaire. Il n’est pas utilisé pour suivre la fréquentation.
5. Mesure d’audience
Base légale : le consentement (article 6, paragraphe 1, a, du RGPD). Sans cet accord, le script Google Tag Manager n’est pas ajouté à la page, et Google Analytics ne reçoit rien.
Finalité : savoir combien de personnes viennent sur le site et quelles pages sont lues, afin d’en améliorer le contenu. Ces cookies ne servent pas à afficher de la publicité, ni à revendre des données. Le conteneur utilisé est GTM-KSV3J52N.
La durée maximale de treize mois correspond au plafond recommandé par la CNIL. Le site demande à l’outil de la respecter. Un refus efface ces cookies lorsqu’ils sont accessibles au site, puis recharge la page pour interrompre l’outil.
6. Contenus externes
Base légale : le consentement, distinct de la mesure d’audience. On peut accepter l’un et refuser l’autre. Sans accord, le contenu n’est pas appelé : aucun cookie de ce tiers n’est déposé par le site.
Le message et le dossier de candidature partent même si ces contenus sont refusés. Un bouton « Autoriser et afficher » permet de donner cet accord au moment où le bloc est utile, sans réactiver la mesure d’audience.
Les liens vers Facebook, X ou Instagram quittent le site. Ils ne déposent pas de cookie tant qu’ils ne sont pas ouverts. Une fois sur le réseau social, la politique de ce service s’applique.
7. Polices de caractères
Les polices Inter et Inter Tight sont chargées depuis les serveurs de Google (fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com) pour l’affichage des pages. Cette connexion transmet l’adresse IP au moment de l’ouverture. Elle ne dépose pas le cookie de mesure d’audience et n’est pas une case du bandeau, parce qu’elle sert le dessin du site et non un suivi de fréquentation.
8. Destinataires et transferts
Les données liées aux cookies facultatifs sont accessibles aux prestataires suivants, uniquement pour la finalité acceptée :
- Google Ireland Limited et Google LLC, pour la mesure d’audience et pour le chargement des polices ;
- Calendly LLC, pour le rendez-vous ;
- OpenStreetMap Foundation (Royaume-Uni), pour la carte.
Google et Calendly peuvent traiter des données aux États-Unis. D’après les informations qu’ils publient, ce transfert s’appuie sur le cadre de protection des données UE–États-Unis ou sur des clauses contractuelles types. Le Royaume-Uni bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
L’Académie Charpentier ne vend pas ces données et ne les cède pas à des régies publicitaires.
9. Retirer ou modifier un choix
Le retrait est aussi simple que l’accord : le lien en bas de page rouvre le détail. Décocher une finalité puis enregistrer retire le consentement pour la suite. La page se recharge afin d’arrêter l’outil déjà lancé. Le retrait ne remet pas en cause l’utilisation faite avant ce geste.
Le navigateur permet aussi de supprimer les cookies déjà enregistrés (réglages du navigateur, rubrique confidentialité). Les bloquer tous peut empêcher le site de retenir le choix, et la question reviendra à la visite suivante.
10. Droits
Selon le RGPD, toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation d’un traitement, et, lorsque le traitement repose sur le consentement, retirer ce consentement. Elle peut aussi saisir la CNIL.
Pour exercer ces droits : administratif@academiecharpentier.com, ou par courrier au siège. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Une pièce permettant de vérifier l’identité peut être demandée lorsque la demande laisse un doute.
Réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07, ou cnil.fr.
11. Décisions automatisées
Les cookies décrits ici ne produisent pas de décision automatisée qui aurait un effet juridique ou significatif sur une personne. Ils ne servent pas à profiler un candidat pour une admission.
12. Mise à jour
Cette politique est mise à jour lorsque les cookies ou les prestataires changent. La date figure en haut de page. Si une nouvelle finalité apparaît, elle reste inactive tant qu’un accord spécifique n’a pas été donné.